Informations légales
Conditions Générales de Vente — Modds Collection
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des photographies d’art en édition limitée (ci-après « Œuvres ») proposées par modds collection, entreprise individuelle immatriculée au RCS Paris sous le numéro SIREN 530 920 628, dont le siège social est situé au 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Toute commande passée auprès de modds collection implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Nature des Œuvres et Authenticité
2.1. Les Œuvres proposées par modds collection sont des photographies d’art en édition limitée à 12 exemplaires.
2.2. Chaque tirage est accompagné d’un certificat d’authenticité signé par modds collection, attestant de sa provenance et de son authenticité.
2.3. Une fois une édition épuisée, l’Œuvre est marquée « Sold Out » et reste visible uniquement à des fins d’archive et de référence.
Aucune réédition ni reproduction supplémentaire ne sera produite.
3. Commandes et Formation du Contrat
3.1. Les commandes sont passées via les canaux officiels de modds collection :
Par email ou message privé dans le cadre d’une vente privée ou d’un Drop.
Via facture envoyée par email après confirmation de la commande.3.2. Les ventes s’effectuent exclusivement sur facture.
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation écrite par modds collection et devient effectif dès réception du paiement intégral.3.3. modds collection se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité de l’Œuvre ou de suspicion de revente commerciale.
4. Prix, TVA et Paiement
4.1. Les prix sont indiqués hors taxe (HT).
La TVA applicable est calculée et ajoutée sur la facture selon le pays de livraison.4.2. Le prix affiché inclut la production et la livraison en Europe.
Pour les livraisons hors Europe, les frais de port et droits de douane sont à la charge du Client.4.3. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par modds collection, conformément aux modalités figurant sur la facture.
4.4. La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.
5. Livraison et Douanes
5.1. Les Œuvres sont produites et expédiées depuis la France.
5.2. La livraison en Europe est incluse dans le prix affiché.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de port, taxes locales et droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.5.3. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les formalités douanières.
Un numéro de suivi est communiqué une fois le paiement reçu.5.4. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise de l’Œuvre au transporteur.
6. Propriété et Transfert de Titre
6.1. La propriété de l’Œuvre est transférée au Client uniquement après encaissement intégral du paiement.
6.2. Jusqu’à cette date, l’Œuvre demeure la propriété de modds collection.
7. Authenticité, Garantie et Réclamations
7.1. Modds Collection garantit l’authenticité et la conformité des Œuvres vendues.
De légères variations de teinte, de texture ou de luminosité entre l’image numérique et le tirage final peuvent exister et ne constituent pas un défaut.7.2. En cas de dommage ou non-conformité, le Client doit en informer modds collection par écrit, avec photos à l’appui, dans un délai de 24 heures après réception.
7.3. Après vérification, modds collection pourra proposer un remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art produites, encadrées ou personnalisées sur commande.
Toute vente est ferme et définitive.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, design, logo, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.9.2. L’Acheteur devient propriétaire du support matériel de l’Œuvre uniquement. Les tirages vendus demeurent des œuvres photographiques dont l’ensemble des droits de propriété intellectuelle reste exclusivement détenu par leurs auteurs respectifs. L’achat d’une Œuvre n’emporte aucun transfert, licence ou cession des droits d’auteur, ni de reproduction, sous quelque forme que ce soit.
10. Responsabilité et Force Majeure
10.1. modds collection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de données ou atteinte à l’image.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité totale de modds collection est limitée au montant de la commande concernée.
10.3. En cas d’événement de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.), modds collection pourra suspendre ou annuler la vente sans indemnité.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Mentions Légales
Modds Collection
Entreprise individuelle immatriculée au RCS Paris n° 530 920 628
80 rue Taitbout, 75009 Paris, France
contact@moddscollection.fr
+33(0)1 42 78 92 90
Responsables de publication : Marie Delcroix & Olivia Delhostal